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Formation continue en santé


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    DIU Expertises en accident médicaux

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    Domaine : Sciences, Technologies, Santé
    Discipline : Médecine
    Code FAP :

    Présentation

    Nature de la formation :
    Diplôme d'université
    Durée :
    1 an
    Type de diplôme :

    Diplôme d'université 3eme cycle

    Objectifs

    Cet enseignement a pour but de donner une formation de haut niveau indispensable à la pratique des expertises en accidents médicaux difficiles, et d'assurer une formation indépendante, universitaire, aux futurs experts de la liste nationale des experts en ce domaine.

    Etablissements cohabilités :
    • Lille - Nice - Rennes - Reims - Toulouse - Montpellier - Aix-Marseille - Dijon - Amiens

    Admission

    Conditions d'accès

    Sont autorisés à s'inscrire : les médecins titulaires d’une thèse.

    Le pré-requis est :

    • soit un diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel ou la première année d’un tel diplôme pour les villes dans lesquelles le diplôme se déroule sur deux années.
    • soit le DESC de médecine légale et expertises médicales

    Seront autorisés à s'inscrire après autorisation des responsables du diplôme, les experts ayant une grande expérience de l'expertise médicale et notamment ceux qui sont inscrits sur la liste des cours d'appel.

     

    En dehors du cadre défini, ci-dessus, des autorisations d’inscription pourront être délivrées par le comité de direction en fonction du cursus du candidat et après entretien et étude de leur dossier.

    Pré - Inscriptions :

    Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention de :
    Mme le Pr Clothilde ROUGÉ-MAILLART
    Laboratoire de Médecine Légale
    CHU - 4, rue Larrey
    49933 ANGERS Cedex

    Inscriptions :

    Pascale CHAMPAGNE

    Formation Continue en Santé

    Tél 02 41 73 59 44

    pascale.champagne @ univ-angers.fr

     

    Droits de scolarité :

    Tarifs 2016/2017 :

    Formation initiale : 750 €

    Formation continue non financée : 1000 €

    Formation continue financée : 1200 €

    + droits universitaires de 189.10 €

    Programme

    Organisation de la formation
    • enseignement théorique : (70 h) séminaire de 35 heures à Paris et séminaire de 35 heures à Paris ou en province.
    • enseignements dirigés (dossiers d'expertises, étude de documents...) : (30 h)

    Ces travaux dirigés sont organisés sur le terrain dans chacune des facultés participantes ou en association entre plusieurs facultés.

    I -MÉDECINE LÉGALE ET DOMMAGE CORPOREL

    1) Le droit des patients

    2) Information et consentement

    3) Obligation de moyen, faute, perte de chance

    4) La faute d'organisation de service à l'hôpital

    5) La faute pénale

    6) Le dossier médical et l'accès au dossier

    7) les infections nosocomiales

    8) responsabilités médicales et spécialités médicales

    II - DROIT MÉDICAL

    1) La responsabilité médicale civile, administrative et pénale – la responsabilité du fait d’un « produit de santé »

    2) les règles juridiques relatives à l'indemnisation des accidents non fautifs

    3) les règles de traitement de la demande en fonction de son cadre juridique

    4) les règles applicables à l'expertise dans chaque cadre procédural

    5) l'interaction éventuelle entre le traitement contentieux et le traitement amiable d'une demande de réparation d'un accident médical

    Début des enseignements : Janvier 2012
    Contrôle des connaissances

    Un contrôle d'assiduité à tous les enseignements sera effectué.

    Le contrôle des connaissances comprend :

    • une épreuve écrite (notée sur 40) comprenant deux sujets, d'une durée totale de 2 heures
    • une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 2 heures (notée sur 60)

    Deux sessions d'épreuves écrites sont organisées chaque année

    Admission : pour être admis, la note de 10 à chaque épreuve écrite est requise

    Il ne sera pas délivré de mention.

    En savoir +

    Responsable Pédagogique :

    Mme le Pr Clothilde ROUGÉ-MAILLART
    C.H.U. d’Angers
    Laboratoire de Médecine Légale
    Tél : 02 41 35 59 28

    ClRouge-maillart @ chu-angers.fr