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Formation continue en santé


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    DIU Réparation juridique du dommage corporel

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    Domaine : Sciences, Technologies, Santé
    Discipline : Médecine
    Code FAP :

    Présentation

    Nature de la formation :
    Diplôme d'université
    Durée :
    1 an
    Type de diplôme :

    Diplôme d'université 3eme cycle

    Présentation

    Formation à l’expertise de dommage corporel en expertise judiciaire et expertise d’assurance.

    Formation et diplôme permettant l’accès aux listes d’experts judiciaires et experts d’assurance.

    Objectifs

    Former des personnes à l’expertise à la demande croissante des juridictions et des compagnies d’assurance.

    Etablissements cohabilités :
    • Nantes

    Admission

    Conditions d'accès

    Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine

    Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine

    Étudiants du 3ème cycle des études médicales

    Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire

    Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire

    Kinésithérapeutes et ergothérapeutes

    Avocats

    Autres professions autorisées sur demande avec lettre de motivation

     

    Pré - Inscriptions :

    Lettre de motivation et CV avant fin août :
    à Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
    CHU d’Angers
    Laboratoire de Médecine Légale
    4 rue Larrey
    49933 ANGERS Cedex 9

    ClRouge-maillart @ chu-angers.fr

     

    Inscriptions

    Pascale CHAMPAGNE

    Formation Continue en Santé

    Tél 02 41 73 59 44

     

     

     

    Droits de scolarité :

    Tarifs 2017/2018 :

    Formation initiale : 200 €

    Formation non financée : 800 €

    Formation financée : 1200 €

    + droits universitaires de 189.10 €

    INSCRIPTIONS CLOSES POUR 2017/2018

    Programme

    Organisation de la formation
    Cours théoriques  : 80 heures
    Bases juridiques : (24 h)

    Organisation judiciaire
    Règle de droit
    Procédure civile – pénale – administrative
    Responsabilité civile – administrative – pénale
    Bases en droit des assurances

    Droit de l’expertise : (28 h)

    Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
    Principes de la réparation du dommage corporel
    Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
    Le secret professionnel de l’expert
    La réquisition, la saisie du dossier médical
    L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
    L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
    L’expertise de recours
    L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

    Pathologie séquellaire (28 h)

    Membre supérieur
    Membre inférieur
    Traumatisés crâniens adulte et enfant
    Traumatisme abdomino-urinaire
    Traumatisme du rachis
    Traumatisme thoracique
    Traumatisme dentaire et maxillo-facial
    Traumatisme psychiatrique
    Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

     

    Travaux pratiques : 20 heures

    Lecture d'expertise
    Rédaction de rapport d’expertise
    Mise en situation (jeux de rôle)

    Organisation de l'enseignement :

    Cours le jeudi de 9h à 17h les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois, d’octobre à mai
    Lieu : alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité

    Contrôle des connaissances

    Épreuves écrites et rédaction d’un mémoire

    Les épreuves écrites comportent trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique

    L’admissibilité nécessite l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20

    L’admission se fait après la soutenance du mémoire. La validation du mémoire nécessite une note supérieure ou égale à 10/20.

    Contact

    Contacts

    Champagne Pascale
    pascale.champagne @ univ-angers.fr

    En savoir +

    Responsable Pédagogique :

    Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
    C.H.U. d’Angers
    Laboratoire de Médecine Légale
    Tél : 02 41 35 59 28

    clrouge-maillart @ chu-angers.fr