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Formation continue en santé


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    DIU Réparation juridique du dommage corporel

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    Domaine : Sciences, Technologies, Santé
    Discipline : Médecine
    Code FAP :

    Présentation

    Nature de la formation :
    Diplôme d'université
    Durée :
    1 an
    Type de diplôme :

    Diplôme d'université 3eme cycle

    Présentation

    Formation à l’expertise de dommage corporel en expertise judiciaire et expertise d’assurance.

    Formation et diplôme permettant l’accès aux listes d’experts judiciaires et experts d’assurance.

    Objectifs

    Former des personnes à l’expertise à la demande croissante des juridictions et des compagnies d’assurance.

    Public cible
    • Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
    • Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
    • Étudiants du 3ème cycle des études médicales
    • Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
    • Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
    • Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
    • Avocats
    • Autres professions autorisées sur demande avec lettre de motivation
    Etablissements cohabilités :
    • Nantes

    Admission

    Conditions d'accès

    Pré-inscriptions :
    Candidature en ligne

     

     

     

    Droits de scolarité :

    Tarifs 2017/2018 :

    Formation initiale : 200 €

    Formation non financée : 800 €

    Formation financée : 1200 €

    + droits universitaires de 189.10 €

    INSCRIPTIONS CLOSES POUR 2017/2018

    Programme

    Organisation de la formation
    Cours théoriques  : 80 heures
    Bases juridiques : (24 h)

    Organisation judiciaire
    Règle de droit
    Procédure civile – pénale – administrative
    Responsabilité civile – administrative – pénale
    Bases en droit des assurances

    Droit de l’expertise : (28 h)

    Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
    Principes de la réparation du dommage corporel
    Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
    Le secret professionnel de l’expert
    La réquisition, la saisie du dossier médical
    L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
    L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
    L’expertise de recours
    L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

    Pathologie séquellaire (28 h)

    Membre supérieur
    Membre inférieur
    Traumatisés crâniens adulte et enfant
    Traumatisme abdomino-urinaire
    Traumatisme du rachis
    Traumatisme thoracique
    Traumatisme dentaire et maxillo-facial
    Traumatisme psychiatrique
    Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

     

    Travaux pratiques : 20 heures

    Lecture d'expertise
    Rédaction de rapport d’expertise
    Mise en situation (jeux de rôle)

    Organisation de l'enseignement :

    Cours le jeudi de 9h à 17h les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois, d’octobre à mai
    Lieu : alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité

    Contrôle des connaissances

    Épreuves écrites et rédaction d’un mémoire

    Les épreuves écrites comportent trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique

    L’admissibilité nécessite l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20

    L’admission se fait après la soutenance du mémoire. La validation du mémoire nécessite une note supérieure ou égale à 10/20.

    Contact

    Contacts

    Champagne Pascale
    pascale.champagne @ univ-angers.fr

    En savoir +

    CANDIDATURE EN LIGNE

    Responsable Pédagogique :

    Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
    C.H.U. d’Angers
    Laboratoire de Médecine Légale
    Tél : 02 41 35 59 28

    clrouge-maillart @ chu-angers.fr