DIU Réparation juridique du dommage corporel

Présentation

Présentation

La formation à la réparation juridique du dommage corporel fait l’objet d’une forte demande et répond à la nécessité de former des personnes à l’expertise à la demande des juridictions et des compagnies d’assurance.

Objectifs

• Connaître les bases du droit des assurances, les fondements juridiques au civil et au pénal

• Maîtriser le droit de l’expertise dans ses différentes applications et dimensions

• Connaître les pathologies séquellaires et leurs spécificités selon les populations

• Savoir lire une expertise, analyser, rédiger un rapport d’expertise, exposer une situation expertisée

Capacité d'accueil

25 stagiaires

Organisation

Contenu de la formation

Durée

100 heures dont 80 heures de cours théoriques et 20 heures de travaux pratiques

Calendrier

les premiers et troisièmes jeudi du mois (de fin septembre à fin juin) en alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité

Lieux de la formation

CHU et Faculté de Santé d’Angers, UFR de Médecine et Techniques Médicales de Nantes

Programme

Cours théoriques  : 80 heures

Bases juridiques : (24 h)

Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances

Droit de l’expertise : (28 h)

Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

Pathologie séquellaire (28 h)

Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

Travaux pratiques : 20 heures

Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)

Contrôle des connaissances

• épreuves écrites comportant trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique
• rédaction d’un mémoire

Admission

Modalités d'inscription

Période de candidature en ligne clôturée.

Le professionnel de santé qui souhaite s'inscrire devra effectuer sa candidature en ligne et joindre les pièces suivantes à son dossier : lettre de motivation, CV, copie de diplômes.

Public cible

• Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
• Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
• Étudiants du 3^ème cycle des études médicales
• Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
• Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
• Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
• Avocats
• Autres professions sur avis de la commission pédagogique

Droits de scolarité

• Formation initiale  : 490 € (+ droits universitaires)
• Formation continue : 1190 € (+ droits universitaires)

Contact(s)

Composante(s)

Faculté de santé

Formation continue en santé

Lieu(x) de la formation

• Angers

Contacts

Responsable pédagogique

Contact administratif